Par Yasmine EDDAM
Le 4 mai 2025
L’adoption d’un plan de sauvegarde marque une étape décisive pour une entreprise confrontée à des difficultés qu’elle n’est pas en mesure de surmonter seule. Loin d’être une simple formalité, ce plan constitue une feuille de route détaillée, validée par le tribunal, visant à assurer la pérennité de l’activité, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. Sa structure et son contenu sont encadrés par la loi et résultent souvent d’une négociation du plan complexe avec les créanciers et les partenaires de l’entreprise. Comprendre les différentes mesures qu’il peut contenir est essentiel pour appréhender la portée de cette procédure relevant des procédures collectives. Cet article détaille les composantes habituelles d’un plan de sauvegarde. Les mesures de réorganisation économique et structurelle Le cœur du plan de sauvegarde réside dans sa capacité à proposer des solutions concrètes pour redresser la situation économique de l’entreprise. Il ne s’agit pas seulement de traiter les…
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