Par Yasmine EDDAM
Le 27 avril 2025
Les difficultés économiques d’une entreprise peuvent malheureusement dépasser le simple cadre commercial et financier pour atteindre la sphère pénale. Lorsqu’une gestion hasardeuse, voire frauduleuse, est suspectée d’avoir précipité la chute, le dirigeant s’expose à des sanctions particulièrement lourdes. Au-delà des sanctions civiles et professionnelles qui peuvent l’écarter de la vie des affaires ou impacter son patrimoine, comme la responsabilité pour insuffisance d'actif, le droit pénal prévoit des infractions spécifiques, dont la plus emblématique est la banqueroute. Ce terme, chargé d’histoire et synonyme de faillite frauduleuse, recouvre aujourd’hui des agissements précis qui, s’ils sont prouvés, peuvent mener le dirigeant devant le tribunal correctionnel. Comprendre ce qu’est la banqueroute, quels actes peuvent la constituer et quelles peines sont encourues est essentiel pour tout dirigeant soucieux de naviguer les eaux troubles des difficultés d’entreprise. Cet article détaille ces aspects cruciaux ainsi que les délits dits « connexes » qui peuvent également engager la responsabilité pénale.…
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