Par Yasmine EDDAM
Le 9 avril 2025
Lorsqu’une entreprise affronte une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, tous les regards se tournent naturellement vers ses dirigeants. Qu’ils soient gérants, présidents, directeurs généraux, de droit ou même « de fait » (c’est-à-dire ceux qui, sans titre officiel, exercent en réalité le pouvoir de direction), ils sont en première ligne. Au-delà de la survie de l’entreprise, c’est souvent leur propre responsabilité personnelle qui est en jeu, qu'il s'agisse de sanctions patrimoniales, professionnelles ou pénales. Quelles sont leurs obligations spécifiques durant ces procédures ? Quels risques financiers encourent-ils sur leur patrimoine personnel ? Peuvent-ils être interdits d’exercer une activité professionnelle ? La loi encadre strictement le rôle et les responsabilités des dirigeants lorsque leur entreprise est en difficulté. Cet article vise à éclairer les obligations qui leur incombent, les sanctions patrimoniales et professionnelles qu’ils peuvent encourir en cas de faute, ainsi que d’autres mesures susceptibles de les affecter personnellement…
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