Par Yasmine EDDAM
Le 5 avril 2025
```html La transmission ou l’arrêt d’une entreprise marque une étape importante dans la vie d’un entrepreneur. Qu’il s’agisse d’une vente, d’un départ à la retraite, d’une donation, d’un apport en société ou malheureusement d’une cessation pure et simple, ces événements entraînent des conséquences fiscales souvent lourdes et immédiates. Le principe de base est celui d’une imposition rapide de tous les bénéfices et plus-values accumulés mais non encore taxés. Heureusement, conscient de l’impact potentiellement rédhibitoire de cette règle, le législateur a mis en place plusieurs dispositifs permettant, sous conditions, d’atténuer, de reporter, voire d’exonérer cette imposition. Anticiper ces aspects est donc essentiel pour préparer au mieux la transition. Le principe : l’imposition immédiate des bénéfices et plus-values Lorsqu’une entreprise cesse son activité ou est transmise, la loi fiscale considère que tous les profits latents doivent être réalisés et taxés sans attendre la clôture normale de l’exercice. C’est ce qu’on appelle l’imposition…
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