Par Yasmine EDDAM
Le 12 juin 2025
Gérer la crise d’une banque ou d’une compagnie d’assurance ne relève pas du droit commun des faillites. Face au risque de contagion qui pourrait déstabiliser l’ensemble du système financier, les pouvoirs publics ont mis en place un régime administratif spécifique, axé sur la prévention et une gestion contrôlée des défaillances. Ce dispositif, qui s’inscrit dans un cadre juridique plus large pour les entreprises réglementées en difficulté, a été profondément renforcé après la crise de 2008. Il vise un objectif clair : permettre une résolution ordonnée des établissements financiers, en protégeant les déposants et en limitant l’appel aux fonds publics. Comprendre le rôle central des autorités de contrôle est donc essentiel pour tout dirigeant du secteur. Le cadre institutionnel de supervision et de résolution La gestion des difficultés d’un établissement financier ou d’une entreprise d’assurance est orchestrée par un ensemble d’autorités, dont les compétences s’articulent entre le niveau national et européen. Cette…
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