Fonds de commerce
Au-delà de la vente : apport en société et garanties sur le fonds de commerce
Par Yasmine EDDAMLe 16 avril 2025Le fonds de commerce n’est pas seulement un actif qui s’achète ou se vend classiquement. Sa valeur et sa nature juridique en font un outil économique polyvalent. Il peut être l’élément central d’une structuration d’entreprise, notamment via un apport à une société. Il peut également servir de garantie pour sécuriser des financements ou des paiements différés. Pour une compréhension approfondie de ce qu'est précisément un fonds de commerce et de ses éléments essentiels, consultez notre article de référence. Comprendre ces autres opérations, ainsi que les principales garanties qui peuvent « grever » (c’est-à-dire affecter juridiquement) un fonds de commerce, est essentiel pour tout entrepreneur. Que vous envisagiez de créer une société, de vendre votre fonds à crédit, ou d’obtenir un prêt bancaire pour développer votre activité, ces mécanismes juridiques vous concernent directement. Cet article explore deux aspects importants : l’apport de votre fonds à une société et les garanties les plus courantes –…
Le cœur de votre activité : comprendre le fonds de commerce
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Fonds de commerce```html Quand on pense à la valeur d’une entreprise commerciale, on imagine souvent ses locaux, son stock, ses machines. Pourtant, l’essentiel est fréquemment ailleurs, dans ce que le droit nomme le « fonds de commerce ». C’est une notion juridique clé, parfois abstraite pour le non-initié, mais qui représente la véritable valeur…Acheter un fonds de commerce : précautions essentielles et protection contre les dettes du vendeur
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Fonds de commerce```html Acquérir un fonds de commerce est une aventure entrepreneuriale excitante, que ce soit pour démarrer une nouvelle activité, en reprendre une existante ou étendre votre entreprise. C’est une opportunité de croissance pleine de potentiel. Cependant, cette opération comporte aussi des risques non négligeables, qu’il convient d’anticiper pour ne pas…Vendre son fonds de commerce : étapes clés et obligations du vendeur
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Fonds de commerceCéder son fonds de commerce représente bien souvent une étape décisive dans la vie d’un entrepreneur. C’est la concrétisation d’années d’efforts, l’aboutissement d’un projet professionnel, mais c’est aussi une opération juridique complexe qui demande une préparation et une exécution minutieuses. Pour le vendeur, l’enjeu est double : il s’agit bien…
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