Par Yasmine EDDAM
Le 4 avril 2025
La franchise attire de nombreux entrepreneurs. Rejoindre un réseau connu, bénéficier d’un concept éprouvé, être accompagné… les promesses sont séduisantes. Mais qu’implique réellement la signature d’un contrat de franchise ? Derrière un terme devenu familier se cache une réalité juridique précise, avec ses droits, ses obligations, et parfois ses pièges. Cet article a pour objectif de clarifier ce qu’est véritablement un contrat de franchise, de mettre en lumière ses composantes fondamentales et de le distinguer d’autres formes de partenariats commerciaux avec lesquelles il est trop souvent confondu. Comprendre ces aspects est une première étape indispensable avant de s’engager. Qu’est-ce que le contrat de franchise ? Au-delà du langage courant, le contrat de franchise possède une définition juridique assez bien établie, même s’il n’est pas spécifiquement réglementé par une loi dédiée en France. Il s’agit d’un accord par lequel une entreprise, le franchiseur, qui a développé et testé avec succès une…