Par Yasmine EDDAM
Le 4 avril 2025
Comme toute relation contractuelle, celle qui unit un franchiseur et un franchisé – un contrat aux caractéristiques spécifiques – a une fin. Cette étape, souvent redoutée, est pourtant une phase normale de la vie des affaires. Qu’elle intervienne à l’échéance prévue, d’un commun accord, ou suite à un conflit, la cessation du contrat de franchise soulève des questions complexes et est fréquemment source de litiges. Quelles sont les différentes manières dont un contrat peut prendre fin ? Quelles sont les obligations qui subsistent après la rupture ? Comment gérer les clauses restrictives de concurrence ? Le franchisé peut-il prétendre à une indemnisation ? Cet article explore les différents scénarios de fin de contrat et décrypte les enjeux juridiques et pratiques majeurs pour les partenaires. Comment un contrat de franchise prend-il fin ? La fin d’un contrat de franchise peut survenir de manière « normale », prévue ou acceptée par les parties, ou…
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