Location financière
La location financière : guide complet pour les entreprises
Par Yasmine EDDAMLe 2 mai 2025Face aux défis de financement des équipements professionnels, la location financière s'impose comme une solution attractive. Ce mode de financement permet aux entreprises d'obtenir la jouissance d'un bien sans mobiliser leur trésorerie. Il répond notamment aux besoins d'équipements à obsolescence rapide, comme le matériel bureautique ou technique. Le succès croissant de la location financière s'observe dans les chiffres. Selon l'Association française des sociétés financières, le volume d'investissement par ce biais atteint près de 14 milliards d'euros. Cette progression constante témoigne de son adéquation avec les besoins actuels des entrepreneurs. Comprendre la location financière La définition de la location financière en fait une technique de financement locatif permettant à une entreprise locataire d'obtenir l'usage d'un bien sans en devenir propriétaire du matériel. Elle repose sur un mécanisme tripartite impliquant un client, un fournisseur et un établissement financier. Son principal trait distinctif réside dans l'absence d'option d'achat à terme. Cette caractéristique la…
Fin du contrat de location financière et situations de crise d’entreprise
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Location financièreFin du contrat de location financière et situations de crise d'entreprise Le dénouement d'un contrat de location financière mérite une attention particulière. Cette phase révèle des enjeux juridiques complexes, notamment en cas de difficulté économique du locataire. Le contrat peut s'achever dans des conditions normales, à l'échéance prévue, ou de…Exécution du contrat de location financière et interdépendance contractuelle
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Location financièreL'exécution du contrat de location financière soulève des difficultés pratiques spécifiques. Basée sur une structure tripartite, elle implique divers contrats liés. Cette complexité génère un contentieux abondant, particulièrement sur l'interdépendance contractuelle. La Cour de cassation a développé une jurisprudence désormais bien établie sur ce point. Elle influence profondément le régime…Conclusion et validité du contrat de location financière : points de vigilance
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Location financièreLa conclusion d'un contrat de location financière requiert une attention particulière. Cette technique, prisée par de nombreuses entreprises pour son impact positif sur la trésorerie, implique des engagements juridiques significatifs. Le contrat formalise une relation triangulaire entre locataire, bailleur et fournisseur. Sa validité repose sur des conditions spécifiques que les…La location financière : définition et différences avec le crédit-bail
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Location financièreFace aux besoins constants de renouvellement des équipements professionnels, les entreprises cherchent des solutions alternatives à l'achat comptant. La location financière s'impose progressivement comme une réponse adaptée à ces enjeux. Mécanisme à mi-chemin entre la location classique et les formules de financement, elle permet aux entreprises d'utiliser un bien sans…