Marque
Valoriser sa marque : comprendre la cession et la licence
Par Yasmine EDDAMLe 21 avril 2025```html Une marque forte, bien établie et protégée, représente bien plus qu’un simple signe distinctif. C’est un actif immatériel précieux au cœur de la valeur de votre entreprise. Au-delà de son rôle protecteur, cette marque peut devenir une source de revenus ou un levier stratégique. Comment ? Principalement à travers deux mécanismes contractuels : la cession, qui équivaut à une vente de votre marque, et la licence, qui revient à en autoriser l’utilisation par un tiers. Comprendre les tenants et aboutissants de ces deux options est essentiel pour prendre les bonnes décisions et valoriser au mieux cet actif. Cet article décrypte pour vous les contrats de cession et de licence de marque. La cession de marque : transférer la propriété La cession de marque est l’acte par lequel vous transférez de manière définitive la propriété de votre marque à une autre personne ou entreprise (le cessionnaire), en contrepartie, le plus…
Utiliser et défendre sa marque : droits, obligations et risques
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, MarqueFélicitations, votre marque est enregistrée ! C’est une étape majeure qui sécurise un actif essentiel de votre entreprise. Cependant, le certificat d’enregistrement n’est pas un trophée à simplement encadrer et oublier. Posséder une marque implique des responsabilités actives pour maintenir sa force juridique et sa valeur commerciale. Le véritable travail…Qu’est-ce qu’une marque et pourquoi est-elle essentielle pour votre entreprise ?
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, MarquePour toute entreprise, qu’elle soit naissante ou établie, son nom, son logo, l’identité visuelle qu’elle projette sont fondamentaux. C’est souvent le premier contact avec vos clients, le repère qui permet de vous identifier au milieu de la concurrence. Mais au-delà de l’aspect marketing, ces éléments peuvent et doivent être protégés…Choisir et déposer sa marque : les clés pour une protection efficace
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, MarqueVous avez trouvé le nom parfait pour votre entreprise, le logo idéal qui capte l’essence de votre activité ? C’est une étape excitante et fondamentale. Mais avant de vous lancer tête baissée dans l’impression de cartes de visite ou la création de votre site web, une réflexion juridique s’impose. Ce…
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