Par Yasmine EDDAM
Le 5 avril 2025
Vous avez trouvé le nom parfait pour votre entreprise, le logo idéal qui capte l’essence de votre activité ? C’est une étape excitante et fondamentale. Mais avant de vous lancer tête baissée dans l’impression de cartes de visite ou la création de votre site web, une réflexion juridique s’impose. Ce signe, aussi brillant soit-il, peut-il réellement devenir votre marque protégée ? Et comment s’assurer qu’il le devienne officiellement ? Négliger ces questions en amont peut entraîner des complications coûteuses et chronophages par la suite. Cet article vous guide à travers les étapes essentielles : vérifier que votre signe est apte à devenir une marque (distinctivité), s’assurer qu’il n’entre pas en conflit avec des droits existants (disponibilité), et comprendre les grandes lignes de la procédure de dépôt. Le critère essentiel : la distinctivité de votre signe Pour qu’un signe puisse être enregistré comme marque, il doit avant tout être distinctif. Qu’est-ce…
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