Navigation
Naviguer sur les voies d’eau françaises : l’essentiel des règles à connaître
Par Yasmine EDDAMLe 23 avril 2025Les fleuves, rivières et canaux qui sillonnent la France constituent un patrimoine exceptionnel et un réseau vital pour le transport de marchandises, le tourisme fluvial et les loisirs nautiques. Mais cet espace de liberté apparente est en réalité régi par un ensemble de règles parfois complexes, destinées à assurer la sécurité de tous et la préservation de cet environnement. Que vous soyez un marinier chevronné, un capitaine de bateau à passagers ou un simple plaisancier du dimanche, une connaissance minimale de la réglementation fluviale est indispensable. Cet article vous propose un survol des points essentiels à maîtriser pour naviguer en toute sérénité sur les eaux intérieures françaises. La réglementation des permis de navigation est l'un des aspects fondamentaux à connaître pour éviter toute contravention et garantir une navigation en toute sécurité. Il est essentiel de se renseigner sur les différents types de permis requis en fonction de la capacité et…
Abordage et assistance en navigation fluviale : qui est responsable ?
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, NavigationMême avec la plus grande prudence, un accident peut survenir sur les voies navigables. Une collision entre deux bateaux (un abordage), ou la nécessité de porter secours à un bâtiment en difficulté (assistance), soulève immédiatement des questions complexes de responsabilité et d’indemnisation. Qui doit payer les dégâts ? L’intervention d’un…Bateaux fluviaux : quels permis et certificats pour naviguer en France ?
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, NavigationPosséder et exploiter un bateau sur les voies navigables françaises, que ce soit pour le transport de marchandises, l’accueil de passagers ou même pour des activités stationnaires, ne se résume pas à savoir manœuvrer. Une réglementation dense encadre la mise en service des bateaux et la qualification des personnes habilitées…Police de la navigation intérieure : quelles règles respecter sur les fleuves et canaux français ?
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, NavigationNaviguer sur les voies d’eau intérieures françaises, que ce soit pour le transport de marchandises, de passagers ou pour le simple plaisir, n’est pas une activité totalement libre. Loin de là. Un cadre réglementaire précis encadre cette pratique, visant avant tout à assurer la sécurité des personnes et des biens,…L’identification du bateau de navigation intérieure : immatriculation et jaugeage
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, NavigationNaviguer sur les fleuves, canaux et rivières de France à bord de sa propre péniche, d’un bateau-logement ou d’un automoteur de transport représente pour beaucoup un rêve ou une réalité professionnelle. Cependant, au-delà du plaisir de la navigation ou des impératifs commerciaux, le bateau fluvial possède un statut juridique bien…La propriété du bateau fluvial et sa transmission
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, NavigationL’acquisition ou la vente d’un bateau de navigation intérieure, qu’il s’agisse d’une péniche d’habitation, d’un ancien automoteur réaménagé ou d’une unité de transport de marchandises, peut sembler à première vue relever des règles classiques de la vente de biens meubles. Pourtant, la réalité juridique est plus nuancée. Si le Code…Les sûretés sur les bateaux fluviaux : privilèges et hypothèques
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, NavigationAcquérir, entretenir ou exploiter un bateau de navigation intérieure représente souvent un investissement conséquent. Pour financer ces opérations, le recours au crédit est fréquent. Inversement, de nombreux professionnels (fournisseurs, réparateurs, équipages, autorités portuaires…) peuvent détenir des créances liées à l’exploitation du bateau. Comment les prêteurs peuvent-ils garantir leur remboursement ?…La saisie du bateau : voies d’exécution et protection du créancier
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, NavigationLorsqu’un débiteur ne respecte pas ses engagements financiers, son créancier dispose de moyens légaux pour recouvrer sa créance. Si le débiteur est propriétaire d’un bien de valeur, comme un bateau de navigation intérieure, ce bien peut faire l’objet de procédures spécifiques appelées voies d’exécution. Le droit français, complété par des…Le statut juridique du bateau de navigation intérieure : ce qu’il faut savoir
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, NavigationQu’il s’agisse d’une péniche aménagée pour l’habitation, d’un bateau-hôtel naviguant sur les canaux ou d’un automoteur transportant des marchandises, le bateau fluvial occupe une place singulière dans notre paysage et dans notre droit. Souvent perçu comme un simple moyen de transport ou un lieu de vie original, il possède en…La copropriété de navire : un guide essentiel pour comprendre vos droits et obligations
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Navigation```html Partager la propriété d’un bateau, que ce soit un voilier pour le loisir, un chalutier pour la pêche ou même un navire de commerce, est une solution qui attire de nombreuses personnes. Cela permet de mutualiser les coûts d’acquisition et d’entretien, et de partager une passion ou une activité…Fin de la copropriété de navire et aspects fiscaux : ce qu’il faut savoir
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, NavigationComme toute entreprise humaine ou structure juridique, la copropriété de navire a une durée de vie limitée. Que ce soit par la volonté des copropriétaires, par la force des événements ou sur décision de justice, l’aventure commune autour du navire prendra fin un jour. Comment cela se passe-t-il concrètement ?…La copropriété de navire : comment ça se crée et comment ça fonctionne ?
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, NavigationL’idée d’acheter un bateau à plusieurs séduit de nombreux passionnés de la mer, que ce soit pour la pêche, la plaisance ou même une activité commerciale. C’est une pratique ancienne, qui permet de partager les coûts et les plaisirs de la navigation. Mais attention, posséder un navire en commun ne…Quirataires de navire : quels droits, quelles responsabilités financières ?
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, NavigationDevenir copropriétaire d’un navire, ou « quirataire » selon le terme consacré, ouvre la porte à une aventure maritime partagée. Mais au-delà du rêve, cette qualité confère des droits précis et, surtout, implique des responsabilités financières qu’il est essentiel de bien comprendre avant de s’engager. Loin d’être un simple investisseur passif, le…
FR 
EN