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  • La copropriété de navire : un guide essentiel pour comprendre vos droits et obligations

    Par Yasmine EDDAM
    Le 17 avril 2025
    ```html Partager la propriété d’un bateau, que ce soit un voilier pour le loisir, un chalutier pour la pêche ou même un navire de commerce, est une solution qui attire de nombreuses personnes. Cela permet de mutualiser les coûts d’acquisition et d’entretien, et de partager une passion ou une activité économique. Cependant, cette propriété partagée n’est pas une simple indivision comme pour une maison de vacances. Le droit maritime français a prévu un régime spécifique et assez complexe : la copropriété de navire, où les parts sont appelées des « quirats ». Que vous envisagiez d’investir dans un navire à plusieurs, que vous soyez déjà copropriétaire (« quirataire »), ou même un créancier potentiel (fournisseur, banque…), il est indispensable de comprendre les grands principes qui régissent ce mode de détention et d’exploitation. Comment se crée une copropriété ? Qui prend les décisions ? Qui est responsable des dettes ? Comment cela se termine-t-il ?…
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