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  • La copropriété de navire : comment ça se crée et comment ça fonctionne ?

    Par Yasmine EDDAM
    Le 17 avril 2025
    L’idée d’acheter un bateau à plusieurs séduit de nombreux passionnés de la mer, que ce soit pour la pêche, la plaisance ou même une activité commerciale. C’est une pratique ancienne, qui permet de partager les coûts et les plaisirs de la navigation. Mais attention, posséder un navire en commun ne s’improvise pas. Le droit français encadre cette situation sous une forme juridique particulière : la copropriété de navire, souvent associée au terme de « quirat ». Ce régime est bien distinct de l’indivision classique que l’on peut connaître pour un bien immobilier, par exemple. Pour une compréhension globale des droits et obligations liés à ce régime, consultez notre guide essentiel sur la copropriété de navire. Comprendre comment se constitue une copropriété de navire et comment elle s’organise au quotidien est fondamental dès le départ. Il ne s’agit pas seulement de rassembler des fonds ; un cadre formel est nécessaire, impliquant des documents…
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