Par Yasmine EDDAM
Le 23 avril 2025
Même avec la plus grande prudence, un accident peut survenir sur les voies navigables. Une collision entre deux bateaux (un abordage), ou la nécessité de porter secours à un bâtiment en difficulté (assistance), soulève immédiatement des questions complexes de responsabilité et d’indemnisation. Qui doit payer les dégâts ? L’intervention d’un sauveteur donne-t-elle droit à une récompense ? Le droit fluvial français prévoit des règles spécifiques pour ces événements, distinctes du droit maritime ou du droit commun. Comprendre ces règles est fondamental pour tout usager des fleuves et canaux. Pour une navigation sûre et conforme, il est essentiel de bien connaître l’ensemble des règles essentielles de la navigation sur les voies d’eau françaises. L’abordage entre bateaux fluviaux : un régime spécifique Lorsqu’une collision survient entre deux bâtiments sur une voie d’eau intérieure française (hors Rhin et Moselle qui ont leurs propres règles), c’est principalement la loi du 5 juillet 1934 relative…
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