Par Yasmine EDDAM
Le 17 avril 2025
Acquérir, entretenir ou exploiter un bateau de navigation intérieure représente souvent un investissement conséquent. Pour financer ces opérations, le recours au crédit est fréquent. Inversement, de nombreux professionnels (fournisseurs, réparateurs, équipages, autorités portuaires…) peuvent détenir des créances liées à l’exploitation du bateau. Comment les prêteurs peuvent-ils garantir leur remboursement ? Comment les autres créanciers peuvent-ils s’assurer d’être payés, en particulier si le propriétaire du bateau rencontre des difficultés financières ? C’est là qu’interviennent les sûretés réelles, des mécanismes juridiques qui affectent le bateau lui-même à la garantie d’une ou plusieurs dettes. En droit fluvial français, deux grandes catégories de sûretés réelles peuvent grever un bateau immatriculé : les privilèges et l’hypothèque fluviale. Les privilèges sont des garanties accordées par la loi à certaines créances jugées particulièrement dignes de protection. Ils sont souvent prioritaires mais présentent la particularité d’être généralement occultes et temporaires. L’hypothèque fluviale, quant à elle, est une garantie…
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