Par Yasmine EDDAM
Le 17 avril 2025
Qu’il s’agisse d’une péniche aménagée pour l’habitation, d’un bateau-hôtel naviguant sur les canaux ou d’un automoteur transportant des marchandises, le bateau fluvial occupe une place singulière dans notre paysage et dans notre droit. Souvent perçu comme un simple moyen de transport ou un lieu de vie original, il possède en réalité un statut juridique complexe et spécifique, bien distinct de celui d’un navire maritime ou d’un bien meuble classique comme une voiture. Comprendre les grandes lignes de ce statut est indispensable pour quiconque est propriétaire, envisage d’acheter ou de vendre, finance ou exploite un tel bien. Outre son statut juridique, il est essentiel de maîtriser les règles de navigation fluviale en France. Ce régime particulier touche à tous les aspects de la vie du bateau : comment il est identifié administrativement, comment sa propriété est établie et transmise, quelles garanties peuvent être prises sur lui par des créanciers, et enfin,…
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