Droit commercial, des affaires et de la concurrence

  • A view of the sky from above the clouds
  • Impact de la technologie sur le régime juridique des actifs numériques : maîtriser les clés et les pouvoirs

    Par Yasmine EDDAM
    Le 24 juin 2025
    L'émergence des actifs numériques a profondément modifié le paysage patrimonial, créant de nouvelles formes de richesse qui reposent sur des fondations technologiques complexes. En tant qu'avocats, nous observons que la détention et la transmission de ces biens immatériels soulèvent des questions juridiques inédites. La particularité de ces actifs est que leur régime juridique ne peut être dissocié de la technologie qui les sous-tend. Le pouvoir de fait, c'est-à-dire la maîtrise technique effective, précède et conditionne souvent le pouvoir de droit. Comprendre cette dynamique est essentiel pour tout détenteur, investisseur ou professionnel. Cet univers complexe, aux frontières du droit et de l'informatique, fait l'objet de notre article sur les actifs numériques : défis juridiques et solutions pratiques, qui pose les bases d'une réflexion que nous approfondissons ici. La technologie au cœur de la définition des actifs numériques Pour appréhender correctement les actifs numériques, une analyse purement juridique est insuffisante. La qualification juridique…
fr_FRFR