Pêche
L’entreprise de pêche maritime : quel statut juridique et quelles règles sociales ?
Par Yasmine EDDAMLe 17 avril 2025```html Lancer ou gérer une entreprise dans le secteur de la pêche maritime implique bien plus que la seule maîtrise des techniques de navigation et de capture. Choisir la bonne structure juridique, comprendre ses obligations sociales et connaître le statut exact de son activité sont des étapes fondamentales pour assurer la pérennité et la sécurité de son projet. Les implications peuvent être nombreuses, touchant aussi bien la fiscalité que la protection sociale du pêcheur et de sa famille. Notre cabinet observe que de nombreuses questions se posent sur ces aspects essentiels. Cet article vise à éclaircir les principaux points concernant le cadre juridique et social de l’entreprise de pêche maritime professionnelle en France. Nous aborderons la nature juridique de l’activité, les différentes formes que peut prendre l’entreprise, la place importante du conjoint et les règles spécifiques qui encadrent les relations de travail à bord. La nature juridique de l’activité de…
Qui représente et organise les professionnels de la pêche maritime en France ?
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, PêcheLe secteur de la pêche maritime française, riche de sa diversité et de son histoire, est structuré par un ensemble complexe d’organisations professionnelles et d’instances de concertation. Pour un pêcheur, un armateur ou un acteur de la filière aval, comprendre qui fait quoi dans ce paysage institutionnel n’est pas toujours…Pêcher en France et en Europe : quelles règles pour accéder et préserver la ressource ?
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, PêcheLa mer, source de revenus pour de nombreux professionnels, abrite une ressource vivante mais fragile. Assurer l'avenir de la pêche passe inévitablement par une gestion rigoureuse et durable des stocks de poissons et autres organismes marins. C'est un défi complexe, qui mêle enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Au cœur de…Police des pêches : contrôles et sanctions
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, PêcheL’ensemble des règles encadrant la pêche maritime, qu’il s’agisse de la gestion des ressources, de la commercialisation des produits ou des structures des entreprises, ne pourrait être efficace sans un système de contrôle et de sanction robuste. Assurer le respect de cette réglementation complexe, issue à la fois du droit…Commercialisation, structures et aides dans le secteur de la pêche
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Pêche```html Au-delà de la capture elle-même, la réussite d’une entreprise de pêche dépend fortement de sa capacité à valoriser ses produits et à maintenir des outils de production performants. La commercialisation des produits de la mer, denrées périssables par excellence, est soumise à des exigences strictes de qualité et de…Le guide essentiel du droit de la pêche maritime en France
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, PêcheLa pêche maritime professionnelle est bien plus qu’un métier ; c’est un secteur d’activité économique vital pour de nombreuses régions littorales françaises, mais aussi un domaine soumis à une réglementation particulièrement dense et évolutive. Pour les pêcheurs, armateurs, et tous les acteurs de la filière, naviguer dans les méandres du…
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