Par Yasmine EDDAM
Le 24 avril 2025
Le contrat est la pierre angulaire de toute relation commerciale, et le secteur du transport routier de marchandises (TRM) ne fait pas exception. Qu'il s'agisse d'un envoi ponctuel ou d'une collaboration régulière, l'accord conclu entre le donneur d'ordre (expéditeur ou commissionnaire) et le transporteur définit les droits et obligations de chacun. Cependant, pour protéger les acteurs, assurer une concurrence saine et garantir la sécurité, la loi encadre strictement la liberté contractuelle dans ce domaine. Ignorer ce cadre légal peut exposer les parties à des litiges coûteux et à des sanctions. Cet article explore les règles essentielles qui régissent le contrat de transport routier de marchandises en France, un élément clé de la réglementation globale du secteur. Les éléments essentiels du contrat de transport Même si un accord verbal peut exister, la complexité des opérations de transport et les exigences légales rendent un contrat écrit fortement recommandé, voire implicitement requis par…
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