Par Yasmine EDDAM
Le 4 mai 2025
La procédure devant le tribunal de commerce a longtemps été présentée comme essentiellement orale. Cette caractéristique, qui visait à garantir simplicité et rapidité, constituait l'une des spécificités de cette juridiction. Pourtant, au fil des années et des réformes successives, l'écrit a progressivement gagné du terrain, au point de transformer profondément la physionomie du procès commercial. Cette évolution soulève des questions pratiques essentielles pour les entreprises et leurs conseils : comment s'articulent aujourd'hui l'oral et l'écrit ? Quelles sont les conséquences concrètes pour la conduite d'un litige commercial ? Le principe historique de l'oralité devant le tribunal de commerce Fondements et objectifs initiaux Le caractère oral de la procédure devant le tribunal de commerce trouve ses racines dans l'histoire même de cette juridiction. Créée dès 1563 par l'Édit de Charles IX, elle visait à offrir aux commerçants un mode de règlement des litiges qui soit simple, rapide et peu coûteux. L'oralité…
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