Vente hors établissement
Sanctions du démarchage bancaire et financier illicite : responsabilités civiles et pénales
Par Charlotte GAUCHONLe 30 juin 2025Le démarchage bancaire et financier est une activité encadrée par un corpus de règles strictes destinées à protéger les épargnants et les investisseurs. Lorsque ces dispositions ne sont pas respectées, les conséquences peuvent être particulièrement lourdes pour les démarcheurs, mais également pour les établissements qui les emploient. Loin d'être une simple irrégularité administrative, le démarchage illicite expose ses auteurs à un arsenal de sanctions civiles, pénales et disciplinaires. Il est donc fondamental de bien comprendre les règles générales du démarchage bancaire et financier pour mesurer l'étendue des risques encourus. Cet article détaille la nature et la portée de ces sanctions. Les sanctions civiles du démarchage illicite Au-delà des poursuites pénales, le non-respect des règles de démarchage peut entraîner des conséquences civiles significatives. Celles-ci visent principalement à réparer le préjudice subi par la personne démarchée et à priver d'effet les actes conclus en violation de la loi. La responsabilité peut être…
Démarchage bancaire et financier à distance : règles spécifiques et protection du consommateur
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Vente hors établissementLa dématérialisation des services bancaires et financiers a profondément transformé les habitudes des consommateurs. Ouvrir un compte, souscrire un produit d'épargne ou contracter un crédit peut désormais se faire en quelques clics, sans jamais rencontrer physiquement un conseiller. Cette facilité d'accès s'accompagne toutefois d'un cadre juridique protecteur, destiné à rééquilibrer…Démarchage bancaire et financier : guide complet de la réglementation et des obligations
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Vente hors établissementLe démarchage bancaire et financier, pratique consistant à solliciter des clients potentiels en dehors des agences traditionnelles, est une activité strictement encadrée par la loi pour protéger les épargnants. Face à la multiplication des offres et à la complexité des produits, il est essentiel de comprendre le cadre qui régit…
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