Par Charlotte GAUCHON
Le 30 juin 2025
La dématérialisation des services bancaires et financiers a profondément transformé les habitudes des consommateurs. Ouvrir un compte, souscrire un produit d'épargne ou contracter un crédit peut désormais se faire en quelques clics, sans jamais rencontrer physiquement un conseiller. Cette facilité d'accès s'accompagne toutefois d'un cadre juridique protecteur, destiné à rééquilibrer la relation entre le professionnel et le consommateur. La commercialisation à distance de ces services est ainsi encadrée par des règles précises, qui s'ajoutent à la législation plus générale sur le démarchage. Comprendre ce régime spécifique est essentiel pour tout particulier souhaitant naviguer ces offres en toute sécurité. Cet article s'inscrit dans le prolongement de notre guide complet sur le démarchage bancaire et financier, en se concentrant sur les particularités de la vente à distance. Champ d'application de la réglementation à distance Pour qu'un contrat soit soumis à cette réglementation particulière, plusieurs conditions doivent être réunies. Elles tiennent à la…
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