Ventes maritimes

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  • La vente CIF : mécanismes et particularités de ce contrat maritime international

    Par Yasmine EDDAM
    Le 1 mai 2025
    La vente CIF (Cost, Insurance, Freight) constitue l'une des formules les plus utilisées dans le commerce maritime international. Ce type de contrat, dont l'appellation française est CAF (Coût, Assurance, Fret), présente des spécificités juridiques qu'il est essentiel de maîtriser pour sécuriser ses opérations commerciales. Sa structure particulière, qui intègre dans un prix global la marchandise, son transport et son assurance, en fait un outil privilégié par de nombreux opérateurs économiques. La nature juridique de la vente CIF La vente CIF se distingue des autres formes de ventes maritimes par sa structure et ses implications juridiques, tout en conservant certaines caractéristiques fondamentales des ventes au départ. Une vente au départ particulière La vente CIF est avant tout une vente au départ, c'est-à-dire que le transfert des risques s'effectue au port d'embarquement. Comme le précise l'article L. 5424-9 du code des transports, "dans la vente 'coût, assurance, fret', le vendeur s'oblige à…
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