Par Yasmine EDDAM
Le 1 mai 2025
Dans le commerce international, les transactions impliquant un transport maritime reposent souvent sur des formules contractuelles standardisées. Parmi celles-ci, les ventes FAS (Free Alongside Ship) et FOB (Free On Board) figurent parmi les plus utilisées. Ces deux types de contrats, classés dans la catégorie des ventes au départ, présentent des caractéristiques spécifiques qui déterminent les droits et obligations des parties. Maîtriser leurs mécanismes est essentiel pour tout opérateur du commerce maritime. Caractéristiques essentielles des ventes FAS et FOB Les ventes FAS et FOB appartiennent à la catégorie des ventes maritimes au départ, ce qui signifie que la livraison s'effectue au port d'embarquement et que les marchandises voyagent ensuite aux risques de l'acheteur. La notion de vente au départ Une vente maritime est considérée comme une vente au départ lorsque le transfert des risques s'opère au point de départ, c'est-à-dire avant que la marchandise n'entame son voyage maritime. L'article L. 5424-2…
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