Crédit immobilier
Indemnité de remboursement anticipé (ira) en crédit immobilier : régime juridique et contestation
Par Charlotte GAUCHONLe 25 juin 2025Le remboursement anticipé d'un crédit immobilier est une étape importante dans la vie financière d'un emprunteur, souvent motivée par une rentrée d'argent inattendue, un rachat de crédit à des conditions plus favorables ou la vente du bien financé. Si cette démarche est un droit pour le consommateur, elle n'est pas sans contrepartie pour la banque, qui voit une source de revenus futurs disparaître. C'est dans ce contexte qu'intervient l'indemnité de remboursement anticipé (IRA), une compensation dont le calcul, le plafonnement et la validité juridique sont strictement encadrés. Comprendre le régime de cette indemnité est essentiel pour tout emprunteur envisageant de solder son prêt avant terme. Cet article se propose de détailler le cadre légal de l'IRA, en explorant à la fois les droits de l'emprunteur et les mécanismes de contestation possibles, un domaine où l'assistance d'un avocat expert en droit du crédit immobilier peut s'avérer déterminante. La renégociation et le…
Comprendre le cadre juridique du crédit immobilier
Crédit immobilier, Droit du crédit et de la consommationUne maison, un appartement. Pour la plupart des Français, l'achat d'un bien immobilier représente souvent le projet d'une vie. Son financement passe quasi systématiquement par la souscription d'un emprunt bancaire. Compte tenu des enjeux financiers et de la durée de l'engagement, le législateur a progressivement mis en place un ensemble…Les situations particulières en matière de crédit immobilier
Crédit immobilier, Droit du crédit et de la consommationL'achat d'un bien immobilier représente une étape importante, souvent financée par un crédit. Si le crédit immobilier classique est bien connu, certaines situations sortent de l'ordinaire et nécessitent une vigilance accrue. Qu'il s'agisse d'emprunter dans une monnaie étrangère, de coordonner plusieurs prêts ou de comprendre les subtilités des conditions suspensives,…La clause d’anatocisme, ou capitalisation des intérêts
Crédit immobilier, Droit du crédit et de la consommationLa capitalisation des intérêts, plus techniquement appelée anatocisme, est un mécanisme qui peut avoir des conséquences financières significatives sur le coût d’une dette en cas de retard de paiement. Si le terme peut sembler technique, son fonctionnement et son implication, notamment en matière de crédit immobilier, méritent d’être compris. Si…
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