Droit du crédit et de la consommation
Renégociation et regroupement de crédits immobiliers : comprendre les enjeux juridiques
Par Charlotte GAUCHONLe 25 juin 2025La gestion d’un prêt immobilier, engagement financier majeur pour la plupart des ménages et entrepreneurs, peut connaître des évolutions. Que ce soit pour profiter d’une baisse des taux d’intérêt ou pour surmonter des difficultés financières, les emprunteurs disposent de deux leviers principaux : la renégociation et le regroupement de crédits. Ces mécanismes, bien que poursuivant un objectif similaire d’optimisation de la dette, répondent à des logiques juridiques et pratiques très différentes. Comprendre leurs cadres respectifs est essentiel pour évaluer les opportunités et les risques. Le traitement des difficultés de remboursement en crédit immobilier passe souvent par l'exploration de ces solutions amiables avant d'envisager des mesures plus contraignantes. Cet article s'inscrit en complément de notre analyse sur la renégociation et le remboursement anticipé du crédit immobilier, en se concentrant sur les aspects juridiques et les pièges potentiels de ces opérations. L'assistance d'un avocat expert en droit du crédit immobilier est souvent déterminante…
Obligations et responsabilités dans le crédit-bail immobilier
Crédit-bail, Droit du crédit et de la consommationLe crédit-bail immobilier constitue un montage juridique original. Ni simple location, ni pur financement, il crée un équilibre spécifique entre les parties. Le crédit-preneur dispose d’un bien immobilier sans investissement initial lourd, tandis que le crédit-bailleur conserve la propriété comme garantie. Cette structure hybride génère un aménagement des obligations et…Comprendre l’émission d’un chèque en France : les bases essentielles
Chèque, Droit du crédit et de la consommationMalgré la multiplication des moyens de paiement électroniques, le chèque conserve une place significative dans les transactions quotidiennes en France. Pourtant, son maniement, qui peut sembler simple, obéit à des règles juridiques précises dont la méconnaissance peut entraîner des difficultés, voire des litiges. Pour une compréhension plus large des règles…Les fondamentaux du crédit-bail immobilier: définition et mécanismes essentiels
Crédit-bail, Droit du crédit et de la consommationLe crédit-bail immobilier séduit de nombreuses entreprises qui cherchent à financer leurs locaux professionnels sans mobiliser leur trésorerie. Ce mécanisme permet d’acquérir un immeuble sans apport initial conséquent. Mécanisme complexe mêlant bail et crédit, il mérite d’être exploré dans ses aspects essentiels. Qu’est-ce que le crédit-bail immobilier? Définition légale Le…Prêts usuraires : sanctions et évolutions récentes de la réglementation
Droit du crédit et de la consommation, UsureLa pratique de taux excessifs expose les prêteurs à de lourdes sanctions. Le dispositif anti-usure se caractérise par sa double nature, pénale et civile. Ces dernières années, le législateur a assoupli certaines règles, notamment pour les crédits professionnels. Pour une compréhension complète de la notion de prêt usuraire, de son…L’usure en droit français : définition, champ d’application et calcul du taux
Droit du crédit et de la consommation, UsureL’encadrement des taux d’intérêt constitue un enjeu majeur pour protéger emprunteurs et entreprises contre des pratiques abusives. En France, le dispositif anti-usure permet de plafonner les taux d’intérêt et de sanctionner les prêteurs qui dépassent ces limites. Cette réglementation, souvent méconnue, mérite pourtant toute notre attention tant ses implications pratiques…Le crédit-bail mobilier face aux difficultés de l’entreprise (redressement et liquidation judiciaires)
Crédit-bail, Droit du crédit et de la consommationAffronter des difficultés financières est une épreuve pour toute entreprise. Lorsque la situation devient critique et qu’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est ouverte, de nombreuses questions se posent quant au sort des contrats en cours. Qu’advient-il de vos équipements financés par crédit-bail mobilier ? Pouvez-vous continuer à…Crédit-bail mobilier : garanties du bailleur et fin du contrat
Crédit-bail, Droit du crédit et de la consommationLe crédit-bail mobilier, s’il offre de nombreux avantages au locataire, représente un investissement et donc un risque pour l’établissement financier qui achète le bien et le met à disposition. Comment le crédit-bailleur se protège-t-il contre les aléas possibles, comme le non-paiement des loyers ou la dégradation du matériel ? Quelles…Contrat de crédit-bail mobilier : vos droits et obligations en tant que locataire
Crédit-bail, Droit du crédit et de la consommationVous avez choisi le crédit-bail mobilier pour financer un nouvel équipement. C’est une étape importante. Maintenant, il est essentiel de bien comprendre les implications du contrat que vous allez signer ou que vous avez déjà signé. Ce document n’est pas une simple formalité ; il définit un cadre juridique précis…Le crédit-bail mobilier : une solution de financement pour votre entreprise ?
Crédit-bail, Droit du crédit et de la consommationFinancer l'acquisition de matériel est une étape déterminante pour le développement ou la modernisation de toute activité professionnelle. Ces investissements, souvent coûteux, s’inscrivent dans un cadre plus large du droit des sociétés. Parmi les solutions de financement professionnel disponibles, le crédit-bail mobilier, aussi appelé leasing, offre une alternative d'une grande…La vie du contrat de crédit-bail : étapes clés et points de vigilance
Crédit-bail, Droit du crédit et de la consommationSigner un contrat de crédit-bail n’est pas un acte anodin. Cela engage votre entreprise sur une durée souvent longue, avec des obligations et des étapes précises à respecter. Contrairement à une simple location ou à un achat direct, le crédit-bail implique un déroulement spécifique, depuis sa mise en place jusqu’à…Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
Crédit-bail, Droit du crédit et de la consommationLe financement des équipements ou de l’immobilier professionnel est une étape incontournable dans la vie d’une entreprise. Parmi les options disponibles, le crédit-bail, souvent appelé « leasing », est fréquemment envisagé. C’est une solution répandue, mais ses mécanismes et ses implications juridiques restent parfois flous pour les dirigeants d’entreprise. Est-ce simplement une…Quels biens financer par crédit-bail ? Du matériel aux actions en passant par l’immobilier
Crédit-bail, Droit du crédit et de la consommation```html Quand on pense crédit-bail, ou « leasing », l’image qui vient souvent à l’esprit est celle du financement de véhicules professionnels ou de machines industrielles. Pourtant, cet outil financier est bien plus polyvalent. Saviez-vous qu’il est possible, sous certaines conditions, de financer l’acquisition de vos bureaux, voire même d’un fonds de…Les accords internationaux encadrant les crédits à l’exportation
Crédit à l'exportation, Droit du crédit et de la consommationUn exportateur qui propose un financement avantageux remporte souvent le contrat. Cette logique a longtemps poussé les États à subventionner leurs exportateurs par des crédits bonifiés. Il en résultait une compétition coûteuse et stérile entre puissances économiques. L’Arrangement de l’OCDE : origine et nature juridique L’Arrangement sur les crédits à…La Coface et l’assurance-crédit à l’exportation : guide pratique pour les exportateurs
Assurance-crédit, Droit du crédit et de la consommationNaviguer dans les eaux tumultueuses du commerce international sans protection adéquate expose votre entreprise à des risques conséquents. Pour une compréhension approfondie de l'assurance-crédit, de sa définition à sa nature juridique et son évolution, il convient de se pencher sur ses spécificités. L’assurance-crédit à l’exportation constitue un bouclier indispensable pour…La procédure de surendettement : étapes et effets pratiques
Droit du crédit et de la consommation, SurendettementLa spirale de l’endettement peut rapidement devenir incontrôlable. Factures impayées, crédits qui s’accumulent, découverts bancaires… Quand il devient impossible de faire face à ses dettes non professionnelles, la procédure de surendettement offre une issue légale. Cette démarche, codifiée aux articles L.711-1 et suivants du Code de la consommation, permet aux…Le traitement des difficultés de remboursement en matière de crédit immobilier
Crédit immobilier, Droit du crédit et de la consommationLes difficultés financières peuvent frapper n'importe qui. Un accident de la vie, un licenciement ou un divorce peuvent rendre impossible le remboursement d'un crédit immobilier. Heureusement, la loi prévoit plusieurs mécanismes pour aider les emprunteurs en difficulté. Ces dispositifs permettent d'éviter les spirales d'endettement et de donner une seconde chance…Les risques couverts par l’assurance-crédit à l’exportation
Assurance-crédit, Droit du crédit et de la consommation```html Les transactions internationales exposent les entreprises à des aléas particuliers. Entre le moment où une marchandise quitte le territoire et celui où le paiement est encaissé, de multiples événements peuvent compromettre l’opération commerciale. Les risques politiques ou « risques pays » Le risque politique, désormais couramment appelé « risque pays », constitue une…Comprendre le surendettement : définition et solutions juridiques
Droit du crédit et de la consommation, SurendettementLe surendettement touche de nombreux Français. Cette situation financière critique nécessite des solutions juridiques adaptées. En 2023, plus de 120 000 dossiers ont été déposés auprès des commissions de surendettement. Chaque cas révèle une réalité complexe, où s’entremêlent difficultés économiques et un cadre légal exigeant et en constante évolution. Qu’est-ce…Renégociation et remboursement anticipé du crédit immobilier
Crédit immobilier, Droit du crédit et de la consommationLa vie d'un crédit immobilier n'est pas un long fleuve tranquille. Une baisse significative des taux d'intérêt sur le marché, une amélioration notable de votre situation financière, ou au contraire, des difficultés passagères peuvent vous amener à envisager une modification de votre contrat de prêt initial. Heureusement, le cadre légal…Sécuriser vos opérations d’exportation grâce à l’assurance-crédit
Assurance-crédit, Droit du crédit et de la consommation```html L’exportation ouvre des perspectives commerciales séduisantes mais comporte des risques spécifiques. Comment protéger votre trésorerie quand un client étranger ne paie pas? L’assurance-crédit à l’exportation, notamment via la Coface, constitue un outil essentiel pour les entreprises qui se développent à l’international. Les polices d’assurance-crédit export: trois formules adaptées à…
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