Par Raphaël MORENON
Le 25 mars 2025
Le droit du surendettement occupe une place singulière dans le paysage juridique français. Né d'une crise sociale majeure à la fin des années 1980, il a connu en moins de quatre décennies une transformation profonde : d'un mécanisme d'exception centré sur la négociation amiable, il est devenu un dispositif structuré, capable d'effacer intégralement les dettes d'un débiteur de bonne foi. Comprendre cette évolution est indispensable pour appréhender la logique interne de la procédure, anticiper ses effets et défendre efficacement les droits des personnes concernées. Cet article propose une analyse complète du droit du surendettement des particuliers en France : ses origines, ses grandes réformes, ses mécanismes de traitement, ses limites et les enjeux contemporains qu'il soulève. Il s'adresse aux débiteurs, aux cautions, aux créanciers et à toute personne confrontée à une situation de surendettement ou souhaitant en comprendre le régime juridique. L'émergence du droit du surendettement en France Avant 1989,…
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