Acquiescement
Les conditions de validité de l’acquiescement
Par Raphaël MORENONLe 3 avril 2025Dans le monde judiciaire, l’acquiescement constitue un acte important aux conséquences juridiques significatives. Qu’il s’agisse d’acquiescer à une demande ou à un jugement, cet acte juridique unilatéral permet d’adhérer aux prétentions adverses ou de se soumettre à une décision de justice. Pour une compréhension complète de l'acquiescement et de ses principes fondamentaux, consultez notre article dédié. Toutefois, pour produire ses effets, l’acquiescement doit répondre à des conditions strictes de validité. Retour sur les exigences que la loi et la jurisprudence imposent. Le consentement dans l’acquiescement L’acquiescement repose essentiellement sur la volonté de son auteur. Cette volonté doit être exempt de vices. Un consentement libre et éclairé Pour être valable, l’acquiescement exige un consentement libre et éclairé. Le Code de procédure civile ne le précise pas expressément, mais la jurisprudence l’affirme constamment. Ainsi, la Cour de cassation a rappelé à plusieurs reprises que l’acquiescement doit résulter d’actes ou de faits démontrant…
L’acquiescement exprès et implicite : comment le reconnaître ?
Acquiescement, Procédure civileL’acquiescement est un mécanisme juridique subtil qui met fin au litige. Pour en comprendre la définition et les principes fondamentaux, il est utile de consulter notre page dédiée. Il implique qu’une partie accepte soit la demande de son adversaire (acquiescement à la demande), soit la décision rendue par un juge…L’acquiescement légal et volontaire : exécution du jugement et conséquences
Acquiescement, Procédure civileVous avez perdu votre procès. Vous hésitez à faire appel. Entre-temps, vous recevez une invitation à payer les condamnations. Vous vous exécutez sans réserve. Saviez-vous que ce simple paiement pourrait vous priver définitivement de votre droit d’appel ? C’est l’effet redoutable de l’acquiescement implicite. Pour une analyse approfondie des conséquences…Les effets de l’acquiescement et ses conséquences pratiques
Acquiescement, Procédure civileEn procédure civile, l’acquiescement est un acte juridique aux conséquences souvent radicales. Il consiste à reconnaître le bien-fondé des prétentions de son adversaire ou à se soumettre à une décision de justice, fermant ainsi la porte à de futures contestations. Commis par erreur ou par manque d'information, cet acte unilatéral…L’acquiescement en droit civil : définition et principes fondamentaux
Acquiescement, Procédure civileL'acquiescement est un acte juridique par lequel une partie à un procès renonce à contester les prétentions de son adversaire ou se soumet à une décision de justice. Loin d'être une simple posture de soumission, il s'agit d'une démarche stratégique, aux conséquences souvent irréversibles, qui mérite d'être comprise dans toutes…
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