Acquiescement
Les conditions de validité de l’acquiescement
Par Raphaël MORENONLe 3 avril 2025Dans le monde judiciaire, l’acquiescement constitue un acte important aux conséquences juridiques significatives. Qu’il s’agisse d’acquiescer à une demande ou à un jugement, cet acte juridique unilatéral permet d’adhérer aux prétentions adverses ou de se soumettre à une décision de justice. Pour une compréhension complète de l'acquiescement et de ses principes fondamentaux, consultez notre article dédié. Toutefois, pour produire ses effets, l’acquiescement doit répondre à des conditions strictes de validité. Retour sur les exigences que la loi et la jurisprudence imposent. Le consentement dans l’acquiescement L’acquiescement repose essentiellement sur la volonté de son auteur. Cette volonté doit être exempt de vices. Un consentement libre et éclairé Pour être valable, l’acquiescement exige un consentement libre et éclairé. Le Code de procédure civile ne le précise pas expressément, mais la jurisprudence l’affirme constamment. Ainsi, la Cour de cassation a rappelé à plusieurs reprises que l’acquiescement doit résulter d’actes ou de faits démontrant…
L’acquiescement exprès et implicite : comment le reconnaître ?
Acquiescement, Procédure civileL’acquiescement est un mécanisme juridique subtil qui met fin au litige. Pour en comprendre la définition et les principes fondamentaux, il est utile de consulter notre page dédiée. Il implique qu’une partie accepte soit la demande de son adversaire (acquiescement à la demande), soit la décision rendue par un juge…L’acquiescement légal et volontaire : exécution du jugement et conséquences
Acquiescement, Procédure civileVous avez perdu votre procès. Vous hésitez à faire appel. Entre-temps, vous recevez une invitation à payer les condamnations. Vous vous exécutez sans réserve. Saviez-vous que ce simple paiement pourrait vous priver définitivement de votre droit d’appel ? C’est l’effet redoutable de l’acquiescement implicite. Pour une analyse approfondie des conséquences…Les effets de l’acquiescement et ses conséquences pratiques
Acquiescement, Procédure civileDans le maquis procédural, l’acquiescement agit comme un couteau suisse. Tantôt il clôt définitivement un litige, tantôt il bloque les recours contre une décision. Pourtant, cette reconnaissance juridique du bien-fondé des prétentions adverses ou cette acceptation d’un jugement demeure souvent mal comprise. Quels sont ses effets véritables? Comment impacte-t-il les…L’acquiescement en droit civil : définition et principes fondamentaux
Acquiescement, Procédure civileEn procédure civile, l’acquiescement constitue un mécanisme juridique permettant à une partie d’accepter soit les prétentions de son adversaire, soit la décision rendue par le juge. Cette pratique crée des effets juridiques significatifs et mérite une attention particulière. Nature juridique de l’acquiescement Un acte juridique unilatéral L’acquiescement est, par nature,…
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