Par Raphaël MORENON
Le 2 avril 2025
L’acquiescement est un mécanisme juridique subtil qui met fin au litige. Pour en comprendre la définition et les principes fondamentaux, il est utile de consulter notre page dédiée. Il implique qu’une partie accepte soit la demande de son adversaire (acquiescement à la demande), soit la décision rendue par un juge (acquiescement au jugement). Sa reconnaissance n’est pas toujours évidente, surtout quand il est implicite. Cet article examine les différentes manifestations de l’acquiescement et comment les tribunaux l’interprètent. L’acquiescement exprès Formes et manifestations L’acquiescement exprès se caractérise par une intention claire de son auteur. L’article 410 du Code de procédure civile n’impose aucun formalisme particulier. Il peut prendre diverses formes : Un acte authentique Un acte sous signature privée Une simple lettre Une déclaration lors d’une audience L’essentiel est que l’intention d’acquiescer soit manifeste. Dans un arrêt du 3 septembre 2015, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation a…
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