Par Raphaël MORENON
Le 31 mars 2025
En procédure civile, l’acquiescement est un acte juridique aux conséquences souvent radicales. Il consiste à reconnaître le bien-fondé des prétentions de son adversaire ou à se soumettre à une décision de justice, fermant ainsi la porte à de futures contestations. Commis par erreur ou par manque d'information, cet acte unilatéral peut se transformer en un véritable piège procédural, éteignant une action civile ou rendant un recours impossible. Comprendre ses implications est donc essentiel pour tout justiciable souhaitant préserver ses droits. Pour une définition claire et les principes essentiels de l’acquiescement en droit civil, notre article dédié pose les bases fondamentales. 1. Le caractère irrévocable de l'acquiescement et ses limites L'acquiescement est un acte unilatéral qui n'exige pas l'acceptation de la partie adverse pour produire ses effets. Une fois valablement donné, il devient en principe irrévocable, comme le rappelle une jurisprudence constante (Civ. 2e, 22 juin 1977, Bull. civ. II, n°…
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