Par Raphaël MORENON
Le 28 mars 2025
L'acquiescement est un acte juridique par lequel une partie à un procès renonce à contester les prétentions de son adversaire ou se soumet à une décision de justice. Loin d'être une simple posture de soumission, il s'agit d'une démarche stratégique, aux conséquences souvent irréversibles, qui mérite d'être comprise dans toutes ses nuances. Qu'il soit formalisé par un acte signé ou déduit d'un comportement, l'acquiescement met fin au débat judiciaire dans l'affaire en cours et engage définitivement celui qui s'y soumet. La maîtrise de ce mécanisme est donc essentielle, et l'accompagnement par nos avocats compétents en droit processuel peut s'avérer déterminant pour préserver vos droits. Définition et nature juridique de l’acquiescement L’acquiescement est un mécanisme procédural qui formalise l'acceptation. Sa nature juridique et ses caractéristiques le distinguent clairement d'autres actes proches comme le désistement ou la transaction, bien qu'ils participent tous à l'extinction d'un litige. Un acte juridique unilatéral et irrévocable…
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