Agent judiciaire de l’Etat

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  • L’État comme sujet de droit : quand l’Agent judiciaire de l’État défend les intérêts publics

    Par Raphaël MORENON
    Le 27 mars 2025
    ```html Lorsque l’État entre dans une relation juridique avec une personne privée, il devient un sujet de droit comme un autre. Cette position particulière nécessite une représentation adaptée devant les juridictions judiciaires. C’est là qu’intervient l’Agent judiciaire de l’État (AJE), dont le mandat légal remonte à 1790 et qui s’est vu confier la mission essentielle de représenter l’État dans tous les contentieux judiciaires à caractère pécuniaire. L’État partie au procès civil L’État, bien que puissance publique, conclut quotidiennement des contrats, gère des biens immobiliers, et agit comme employeur. Ces activités engendrent des litiges relevant du droit privé, traités par les tribunaux judiciaires. Contentieux économiques et financiers En matière économique, l’AJE intervient notamment dans les contestations de cessions de créances (loi Dailly), les appels en garantie lors de marchés de construction, ou encore les cas d’emprise irrégulière. À titre d’exemple, dans un jugement récent du Tribunal judiciaire d’Albi (10 septembre 2019,…
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