Par Raphaël MORENON
Le 25 mars 2025
Dans l’obscurité d’une chambre d’hôpital psychiatrique, un homme attend la décision du juge des libertés, une situation qui soulève des questions sur la responsabilité de l’État et de ses magistrats. Au même moment, une famille demande réparation pour un accident causé par un véhicule de l’administration. Ailleurs, une personne conteste un refus de certificat de nationalité française. Ces situations partagent un point commun : l’Agent judiciaire de l’État (AJE) y joue un rôle central. Les hospitalisations psychiatriques sans consentement Le régime des soins psychiatriques sans consentement a connu un bouleversement majeur avec la loi du 5 juillet 2011, renforçant le contrôle judiciaire. Cette loi a remplacé les termes d’« hospitalisation » par « soins », instauré la procédure de Soins Psychiatriques en cas de Péril Imminent (SPI) et surtout, transféré la quasi-totalité du contentieux au juge judiciaire à partir du 1er janvier 2013. L’article L. 3216-1 du Code de la…
FR 
EN