Par Raphaël MORENON
Le 30 mars 2025
L’État français, acteur majeur de la vie juridique, se retrouve régulièrement impliqué dans des contentieux. Pour une compréhension approfondie de l'origine et des missions essentielles de l'Agent judiciaire de l'État, il est crucial de savoir qui peut le représenter devant les tribunaux. La réponse n’est pas laissée au hasard : l’Agent judiciaire de l’État (AJE) détient un monopole légal de représentation, institué par l’article 38 de la loi du 3 avril 1955. Ce mécanisme juridique spécifique mérite d’être compris tant par les praticiens que par les justiciables confrontés à un litige avec l’État. Un monopole exclusif de représentation Le mandat légal confère à l’AJE un monopole exclusif pour représenter l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire. La jurisprudence l’a clairement consacré : « l’État n’a pu, dans une instance tendant à le faire déclarer débiteur pour des causes étrangères à l’impôt et au domaine, être légalement représenté par un autre fonctionnaire…
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