Par Raphaël MORENON
Le 28 mars 2025
L'appel en garantie est un outil procédural puissant, permettant d'attraire un tiers dans un procès pour qu'il supporte les condamnations qui pourraient être prononcées. Bien que fondamental en contentieux civil et commercial, son articulation avec des mécanismes comme la solidarité ou l'arbitrage révèle des complexités souvent méconnues. Cet article, mis à jour en 2024, propose une vue d'ensemble de ses fondamentaux, avant d'explorer des aspects plus pointus, essentiels pour sécuriser les intérêts d'une partie et optimiser sa stratégie judiciaire en France.Définition : la notion de garantie et ses implications procéduralesLe terme « garantie » recouvre en droit plusieurs réalités. Sur le plan procédural, il s'exerce soit à titre principal, lorsque le créancier a assigné directement le garant, soit à titre incident, au sein d'une instance déjà engagée. C'est dans ce second cas que l'on parle d'appel en garantie, une forme d'intervention forcée définie par l'article 331 du Code de procédure…
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