Contrat judiciaire
L’économie du contrat judiciaire et son autorité
Par Raphaël MORENONLe 28 mars 2025Quand un litige se règle devant un tribunal, les parties peuvent choisir de s'entendre plutôt que d'attendre une décision imposée. Ce mécanisme d'accord, appelé contrat judiciaire, possède une nature hybride. Il mêle la liberté contractuelle et l'autorité judiciaire. Mais quelle est la portée réelle de ce type d'accord? Quel pouvoir exerce le juge? Et quelle force juridique en découle pour les parties? La dimension judiciaire du contrat judiciaire Le contrat judiciaire tire son originalité de sa double nature. D'abord conventionnel par sa formation, il devient judiciaire par l'intervention du magistrat. La jurisprudence a défini ce mécanisme dès le XIXe siècle. Selon la Cour de cassation, le contrat judiciaire se caractérise comme "un accord de volontés des parties dont l'existence est constatée par le juge" (Civ. 8 juill. 1925, DP 1927. 1. 21). Cette qualification implique deux phases distinctes: Attention: l'acte judiciaire n'est pas une condition de validité du contrat mais…
Le contrat judiciaire : définition et nature juridique
Contrat judiciaire, Procédure civileCette figure juridique hybride fascine par sa complexité. Le contrat judiciaire vit dans un entredeux troublant : il est à la fois convention et jugement, accord et décision. Origine et définition du contrat judiciaire Né de la pratique judiciaire, le contrat judiciaire désigne essentiellement un accord conclu entre parties et…Le fondement contractuel du contrat judiciaire
Contrat judiciaire, Procédure civileDans les méandres du contentieux judiciaire, un mécanisme hybride émerge : le contrat judiciaire. Ni totalement conventionnel, ni pleinement judiciaire, il puise sa force dans la volonté des parties tout en bénéficiant de l'onction du juge. Souvent méconnu, ce dispositif permet aux plaideurs d'élaborer ensemble une solution à leur litige,…L’intervention du juge dans le contrat judiciaire
Contrat judiciaire, Procédure civileLa notion de contrat judiciaire se situe à la croisée du droit des contrats et du droit processuel. Cette hybridité soulève des questions complexes quant à l'intervention du juge. Quelle est sa nature? Quelles en sont les limites? Le document "Contrat judiciaire" de Gaëlle Deharo, professeur à l'ESCE International Business…Les voies de recours contre le contrat judiciaire
Contrat judiciaire, Procédure civileQuelle solution pour contester un contrat judiciaire mal ficelé? La nature hybride de cet acte juridique complexifie la question des recours possibles. Entre régime contractuel et dimensions judiciaires, les praticiens doivent naviguer avec précaution. Régime des voies de recours applicables Le contrat judiciaire, cette intersection entre le conventionnel et le…
FR 
EN