Injonction de faire
L’injonction de faire : comment la positionner parmi les autres procédures similaires ?
Par Raphaël MORENONLe 29 mars 2025Dans l’arsenal juridique français, l’injonction de faire reste méconnue des non-juristes. Pourtant, cette procédure simplifiée peut contraindre un cocontractant à s’exécuter quand il rechigne à remplir ses obligations. Mais comment la distinguer d’autres procédures similaires ? Quand l’utiliser plutôt qu’une injonction de payer, un référé ou d’autres alternatives ? Injonction de faire vs injonction de payer Points communs structurels Les deux procédures partagent une architecture similaire, comme le souligne le Professeur Laher : elles combinent une phase non contradictoire suivie d’une phase contradictoire (art. 1425-1 et suivants du Code de procédure civile). Cette structure crée ce que la doctrine nomme une « inversion du contentieux » – le juge ordonne d’abord, puis les parties débattent ensuite si nécessaire. Les deux procédures visent à accélérer le règlement de litiges simples. Elles permettent d’obtenir rapidement une décision sans passer par une procédure classique plus longue. Différences fondamentales La différence essentielle tient à l’objet de…
L’injonction de faire : un parcours juridique pour obtenir l’exécution d’une obligation
Injonction de faire, Procédure civileQuand vous êtes confronté à un contractant qui refuse d’exécuter une obligation de faire (livraison d’un bien, réalisation de travaux, prestation de service), la procédure d’injonction de faire offre une alternative aux voies classiques. Cette procédure, moins connue que sa cousine l’injonction de payer, mérite pourtant l’attention de tout créancier…L’injonction de faire : efficacité, pratique et conseils
Injonction de faire, Procédure civileUn client refuse de terminer les travaux pour lesquels vous l’avez payé ? Un vendeur ne livre pas l’objet commandé ? L’injonction de faire pourrait être la solution. Créée dans les années 80 pour faciliter l’exécution des obligations contractuelles, cette procédure reste méconnue. Pourtant, elle offre une alternative rapide aux…L’injonction de faire : conditions d’application
Injonction de faire, Procédure civileVotre prestataire n’a pas livré les meubles promis ? Un artisan a abandonné vos travaux ? Le droit français offre une procédure efficace pour les obliger à s’exécuter sans procès classique : l’injonction de faire. Cette procédure permet d’enjoindre rapidement un débiteur à exécuter son obligation. Encore faut-il respecter ses…Comprendre l’injonction de faire : définition et cadre juridique
Injonction de faire, Procédure civileCoincé avec un prestataire qui ne livre pas le service promis? Un artisan qui tarde à réaliser des travaux payés d’avance? L’injonction de faire représente une arme juridique encore méconnue mais potentiellement efficace. Définition de l’injonction de faire L’injonction de faire constitue une procédure judiciaire spécifique permettant d’obtenir l’exécution d’une…
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