Jugement

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  • Que faire face à un défaut de comparution en justice ? Conséquences et solutions

    Par Raphaël MORENON
    Le 1 avril 2025
    ```html Ne pas se présenter à une audience judiciaire entraîne des conséquences juridiques considérables. Cette absence, appelée « défaut de comparution », modifie profondément le déroulement du procès. Elle peut toucher le demandeur comme le défendeur, avec des effets différents selon les cas. Comprendre ces mécanismes permet d’agir efficacement dans ces situations délicates. Le défaut de comparution du demandeur Le demandeur initie la procédure. Son absence à l’audience créée pourtant une situation paradoxale. L’article 468 du code de procédure civile prévoit trois issues possibles. Le défendeur peut demander un jugement sur le fond. Ce jugement sera alors « dit contradictoire », même en l’absence du demandeur. Le juge examine la demande initiale et statue selon les éléments disponibles. Cette option avantage le défendeur qui souhaite clore l’affaire définitivement. Le juge peut aussi déclarer la citation caduque, d’office ou à la demande du défendeur. Cette sanction anéantit l’acte introductif d’instance. Le demandeur perd le bénéfice…
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