Par Raphaël MORENON
Le 24 mars 2025
Le régime des nullités constitue l'un des piliers fondamentaux de la procédure civile. Comprendre les conséquences d'un acte de procédure annulé s'avère essentiel pour tout justiciable. Que devient un acte frappé de nullité ? Cette annulation entraîne-t-elle systématiquement la chute de l'ensemble de la procédure ? L'anéantissement rétroactif : principe et nuances L'adage latin ne laisse a priori aucune place au doute : "quod nullum est, nullum producit efficium" (ce qui est nul ne produit aucun effet). L'acte annulé est réputé n'avoir jamais existé. Ce principe structure l'ensemble du régime des nullités prévu aux articles 112 à 121 du Code de procédure civile. La jurisprudence a néanmoins développé des solutions pragmatiques pour éviter les conséquences radicales qu'entraînerait une application littérale de ce principe. La Cour de cassation, gardienne de l'équilibre procédural, a ainsi posé des limites à l'anéantissement total. Par deux arrêts de la 2ème Chambre civile (7 juin 2012,…
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