Par Raphaël MORENON
Le 24 mars 2025
Dans le labyrinthe des sanctions procédurales, trois notions se distinguent par leur complexité et leurs implications : la nullité, l'inexistence et l'irrecevabilité. Ces sanctions opèrent comme de véritables épées de Damoclès au-dessus des actes de procédure. Leur maîtrise est indispensable pour tout praticien. L'inexistence en procédure civile : une théorie en déclin Notion d'inexistence et sa distinction avec la nullité L'inexistence constitue non pas une sanction mais un état de l'acte qui n'a pas réuni les éléments essentiels pour accéder à la qualification d'acte juridique. À la différence de la nullité qui frappe un acte juridique irrégulier, l'inexistence concerne un acte si défectueux qu'il n'a jamais eu d'existence juridique. Cette distinction théorique s'avère cruciale : la nullité suppose un acte existant mais vicié, tandis que l'inexistence reflète l'absence même d'acte. L'inexistence échappe donc au régime des nullités, ce qui la rendait particulièrement attractive pour contourner les conditions restrictives des nullités…
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