Par Raphaël MORENON
Le 5 avril 2025
Lorsqu'un jugement est rendu par défaut, la voie de l'opposition permet au défaillant de faire rejuger l'affaire. Cette procédure aboutit nécessairement à un dénouement qui soulève des questions pratiques importantes pour les justiciables. Que devient la décision initiale? Quels sont les effets d'un rejet ou d'une admission de l'opposition? Quelles voies de recours restent ouvertes? Le sort de la décision initiale La première question concerne le sort du jugement par défaut pendant l'instance d'opposition. Contrairement à ce que la jurisprudence ancienne avait pu décider, l'acte d'opposition n'anéantit pas le jugement par défaut. L'article 572, alinéa 2 du Code de procédure civile tranche clairement cette question: "Le jugement frappé d'opposition n'est anéanti que par le jugement qui le rétracte". Cette règle met fin à l'insécurité juridique qui aurait résulté d'une discontinuité des décisions. Elle présente un intérêt pratique majeur: pendant toute la durée de l'instance sur opposition, le jugement par défaut…
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