Par Raphaël MORENON
Le 24 mars 2025
Le contentieux judiciaire réserve parfois des surprises désagréables. Un justiciable peut découvrir qu'une décision a été rendue contre lui en son absence. Mais tout n'est pas perdu : la procédure d'opposition offre une seconde chance. Encore faut-il savoir quand ce recours est possible. Le principe : la notion de jugement par défaut La voie de l'opposition est strictement limitée aux jugements rendus par défaut. L'article 571 du Code de procédure civile définit l'opposition comme la voie de recours "qui tend à faire rétracter une décision rendue par défaut". Le jugement par défaut se caractérise par deux éléments cumulatifs selon l'article 473 du Code de procédure civile : Une décision contradictoire ou réputée contradictoire ne peut jamais faire l'objet d'une opposition. L'appel reste alors la seule voie de recours ordinaire possible. En cas de pluralité de défendeurs, la situation se complique. Si un seul comparaît ou a été cité à personne,…
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