Par Raphaël MORENON
Le 24 mars 2025
L'opposition est une voie de recours ordinaire qui permet à une partie défaillante de faire rétracter un jugement rendu par défaut. Contrairement à l'appel, elle ramène l'affaire devant la même juridiction. Sa particularité réside dans son effet dévolutif, qui provoque une véritable renaissance de l'instance. 1. La saisine et la mission du tribunal Le juge compétent L'opposition saisit la juridiction qui a rendu la décision par défaut. Ce principe s'applique que cette juridiction soit de droit commun ou d'exception, de premier ou second degré. L'article 572, alinéa 1er, du Code de procédure civile précise que l'opposition "remet en question devant les mêmes juges, les points jugés par défaut pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit." Cette règle ne signifie pas que les magistrats doivent être physiquement les mêmes. Un arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier 1912 a clarifié ce point. Question de l'impartialité…
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