Par Raphaël MORENON
Le 24 mars 2025
Lors d'un procès, il arrive qu'une décision soit rendue alors qu'une partie n'a pu faire entendre sa voix. En droit, cette situation ouvre la possibilité de former "opposition" - une voie de recours spécifique et strictement encadrée. Qui peut l'exercer et sous quelles conditions ? Décryptage. 1. Qui peut former opposition ? Une action réservée à la partie défaillante L'article 571 du Code de procédure civile définit clairement : seule la partie défaillante à l'instance peut former opposition. Cette voie est exclusive, on parle d'une "action attitrée". "L'opposition n'est ouverte qu'au défaillant" (article 571, alinéa 2 du Code de procédure civile) Cette restriction logique s'explique : l'opposition vise à restaurer le contradictoire pour celui qui n'a pu s'exprimer lors du premier jugement. Transmission possible du droit d'opposition Bien que strictement personnelle, cette action peut être transmise dans certains cas : Un point souvent méconnu : l'article 534 du Code de…
FR 
EN