Par Raphaël MORENON
Le 9 avril 2025
Vous estimez avoir subi une injustice, un préjudice, une violation de vos droits ? Naturellement, vous songez peut-être à saisir la justice pour obtenir réparation ou faire cesser une situation dommageable. Mais le simple fait d'avoir, selon vous, "raison" sur le fond ne suffit pas à garantir que votre affaire sera examinée par un tribunal. Avant même de plonger dans les détails de votre litige, le juge va d'abord vérifier si votre démarche remplit certaines conditions préalables. C'est l'étape cruciale de la recevabilité. En effet, pour éviter l'encombrement des tribunaux par des demandes non fondées, mal dirigées ou prématurées, le droit français impose à toute personne souhaitant agir en justice de démontrer qu'elle remplit les conditions pour le faire. Si ces conditions ne sont pas réunies, le juge déclarera votre action irrecevable, sans même avoir à étudier vos arguments sur le fond. C'est une sorte de filtre essentiel. Cet article…
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