Par Raphaël MORENON
Le 1 avril 2025
On imagine souvent le juge comme celui qui tranche un conflit, qui départage deux adversaires aux intérêts opposés. Pourtant, il arrive que vous ayez besoin de saisir la justice même lorsqu'il n'y a ni conflit, ni adversaire déclaré. C'est le domaine particulier de la "matière gracieuse", une facette moins connue mais essentielle de l'activité judiciaire civile. Dans ces situations, le juge n'agit pas comme un arbitre entre deux camps, mais plutôt comme un contrôleur, un validateur, ou un protecteur d'intérêts qui dépassent ceux du simple demandeur. Cet article a pour but de vous éclairer sur ce qu'est la matière gracieuse : dans quels cas intervient-elle ? Pourquoi l'intervention du juge est-elle nécessaire ? Et surtout, comment les grands principes du procès (rôle du juge, contradiction, publicité) s'y appliquent-ils de manière spécifique ? Qu'est-ce que la matière gracieuse ? Définition et domaines Le Code de procédure civile définit la matière gracieuse…
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