Par Raphaël MORENON
Le 1 avril 2025
Lorsque vous engagez une action en justice, ou lorsque vous devez vous défendre, vous avez un objectif, une attente précise. Vous voulez que le juge se prononce sur le problème spécifique qui vous préoccupe, et pas sur autre chose. Comment s'assurer que le débat judiciaire restera bien centré sur vos enjeux ? La réponse se trouve dans un concept fondamental de la procédure civile : l'"objet du litige". C'est un principe essentiel qui donne aux parties le pouvoir de définir le terrain sur lequel le juge devra se prononcer. Cet article explore comment vous, en tant que partie au procès, déterminez ce fameux "objet du litige". Nous verrons ce qu'il recouvre exactement, comment il est fixé au début de la procédure, comment il peut évoluer en cours de route, et surtout, pourquoi le juge est strictement tenu de respecter ce cadre que vous avez défini. L'objet du litige : le…
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