Par Raphaël MORENON
Le 28 mars 2025
Un procès qui s’éternise, des parties qui oublient de le faire avancer, et soudain, la sanction tombe : la péremption d'instance. Ce mécanisme, prévu par le Code de procédure civile (CPC), met fin à une procédure laissée à l'abandon pendant deux ans. Loin d'être une simple formalité, la péremption entraîne des effets redoutables : anéantissement des actes, perte de droits, et prise en charge de l'intégralité des frais. Comprendre son fonctionnement, et surtout la notion de diligence interruptive qui permet de l'éviter, est une nécessité pour tout justiciable souhaitant préserver ses droits.Le concept clé : définition et nature des diligences interruptives de péremptionAu cœur du mécanisme de la péremption se trouve la notion de diligence interruptive. C'est l'acte par lequel une partie manifeste sa volonté de poursuivre la procédure et de la faire progresser vers son dénouement. Sans diligences interruptives régulières, le délai de deux ans court inexorablement, menant à l'extinction de l'instance.…
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