Par Raphaël MORENON
Le 31 mars 2025
La sécurisation des biens dans l'attente d'une décision de justice représente un enjeu majeur pour de nombreux litiges. Le séquestre répond précisément à ce besoin en offrant un cadre juridique protecteur. Cette mesure conservatoire, souvent méconnue, constitue pourtant un outil précieux tant pour les particuliers que pour les entreprises confrontés à un conflit portant sur la propriété ou la possession d'un bien. Définition juridique du séquestre Origine étymologique et historique Le terme "séquestre" provient du latin sequestrare signifiant détenir, isoler ou enfermer. Au XIVe siècle, le terme sequestrum apparaît dans la langue française sous la plume d'Oresme (1370). Cette notion désigne le dépôt d'une chose litigieuse entre les mains d'un tiers chargé de la conserver pendant la durée d'un litige et de la remettre, après résolution du conflit, à la partie reconnue comme légitime détentrice. Dans le langage courant, le mot "séquestre" désigne aussi bien la mesure juridique que le…
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